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LEGITEXT000005631576 FR

Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2001-10-05

A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1984 susvisé, le montant de 2 000 000 F est remplacé par un montant de 300 000 euros.

Arrete 2001-10-05

A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1990 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 euros.

Arrete 2001-10-05

A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1997 susvisé, le montant de 30 000 000 F est remplacé par un montant de 7 600 000 euros.

Arrete 2001-10-05

A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1997 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 euros.

Arrete 2001-10-05

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Arrete 2001-10-05

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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