Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005631545 FR

Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.

26 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (26)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

Texte législatif (26 Articles)

Decret 2001-924 2001-10-09
Art. 20 Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France. Ouvrir la source officielle

I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

Decret 2001-924 2001-10-09
Art. 23 Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France. Ouvrir la source officielle

Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

Decret 2001-924 2001-10-09
Art. 24 Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France. Ouvrir la source officielle

Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.

Decret 2001-924 2001-10-09
Art. 25 Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France. Ouvrir la source officielle

Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.

Decret 2001-924 2001-10-09
Art. 26 Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →