LEGITEXT000005631479
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Décret du 19 septembre 2001 modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet"
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-09-19
Art. 1 Décret du 19 septembre 2001 modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-09-19
Art. 2 Décret du 19 septembre 2001 modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet"
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Decret 2001-09-19
Art. 3 Décret du 19 septembre 2001 modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet"
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Decret 2001-09-19
Art. 4 Décret du 19 septembre 2001 modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.