LEGITEXT000005631472
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Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2001-861 2001-09-18
Art. 1 Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-861 2001-09-18
Art. 2 Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
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Decret 2001-861 2001-09-18
Art. 3 Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
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Decret 2001-861 2001-09-18
Art. 4 Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
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Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Decret 2001-861 2001-09-18
Art. 5 Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.