LEGITEXT000005631436

FR

Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

11 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 1 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 2 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 3 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 4 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 5 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 6 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 7 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 8 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 9 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 10 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-825 2001-09-07

Art. 11 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.