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LEGITEXT000005631418 FR

Décret n°2001-808 du 3 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2001-808 2001-09-03
Art. 2 Décret n°2001-808 du 3 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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