LEGITEXT000005631405
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Décret n°2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-796 2001-08-31
Art. 1 Décret n°2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
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Decret 2001-796 2001-08-31
Art. 2 Décret n°2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
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Decret 2001-796 2001-08-31
Art. 3 Décret n°2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
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Decret 2001-796 2001-08-31
Art. 4 Décret n°2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.