LEGITEXT000005631403
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Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-794 2001-08-31
Art. 1 Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-794 2001-08-31
Art. 2 Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.