LEGITEXT000005631382
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Décret n°2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-774 2001-08-31
Art. 1 Décret n°2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
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Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège
2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Decret 2001-774 2001-08-31
Art. 2 Décret n°2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.