LEGITEXT000005631373
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Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-765 2001-08-28
Art. 1 Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
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Decret 2001-765 2001-08-28
Art. 2 Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
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Decret 2001-765 2001-08-28
Art. 3 Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
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Decret 2001-765 2001-08-28
Art. 4 Décret n°2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.