LEGITEXT000005631335

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Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2001-07-25

Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2001-07-25

Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2001-07-25

Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2001-07-25

Art. 4 Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.