LEGITEXT000005631313
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Décret n°2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-712 2001-07-27
Art. 1 Décret n°2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-712 2001-07-27
Art. 2 Décret n°2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Decret 2001-712 2001-07-27
Art. 3 Décret n°2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.