LEGITEXT000005631301
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Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-699 2001-07-26
Art. 1 Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-699 2001-07-26
Art. 2 Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet le 1er septembre 2001.
Decret 2001-699 2001-07-26
Art. 3 Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.