LEGITEXT000005631273
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Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-673 2001-07-25
Art. 1 Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Decret 2001-673 2001-07-25
Art. 2 Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Decret 2001-673 2001-07-25
Art. 3 Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Decret 2001-673 2001-07-25
Art. 4 Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.