Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs.

Sont abrogés

- l'arrêté du 8 octobre 1987 modifié relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs ;

- l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires ;

- l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensemble émetteurs-récepteurs VHF à 760 canaux ;

- l'arrêté du 2 octobre 1995 portant obligation d'emport de transpondeurs dans la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau ;

- l'arrêté du 25 novembre 1996 modifié relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage ;

- l'arrêté du 2 septembre 1997 portant obligation d'emport de transpondeurs radar dans les zones de contrôle et régions de contrôle terminales de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre.

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.