LEGITEXT000005631218
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Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-625 2001-07-16
Art. 1 Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-625 2001-07-16
Art. 2 Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 26 février 2000.