LEGITEXT000005631199
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Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrete 2001-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 5 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 6 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est abrogé.
Arrete 2001-07-02
Art. 7 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 8 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 9 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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Arrete 2001-07-02
Art. 10 Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.