LEGITEXT000005631102
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Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2001-538 2001-06-18
Art. 1 Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Decret 2001-538 2001-06-18
Art. 2 Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Decret 2001-538 2001-06-18
Art. 3 Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Decret 2001-538 2001-06-18
Art. 4 Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Decret 2001-538 2001-06-18
Art. 5 Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.