LEGITEXT000005631086
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Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie
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La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.