Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Afin de tenir compte de la différence sur les marchés entre le prix des taureaux et celui des vaches, les montants de l'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme d'achat pour destruction, versée à l'abatteur et fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés "pour les taureaux" comme suit

Classe E : 14,25 F/kg ;

Classe U : 14,25 F/kg ;

Classe R : 13,90 F/kg ;

Classe O : 13,10 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé "pour les vaches", restent identiques à ce qui était auparavant fixé dans l'arrêté du 29 décembre 2000 modifié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.