LEGITEXT000005631039
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Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.