LEGITEXT000005631001
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Décret n°2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-450 2001-05-25
Art. 1 Décret n°2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-450 2001-05-25
Art. 2 Décret n°2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles
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Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.