LEGITEXT000005630944
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Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-399 2001-05-02
Art. 1 Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Junien.
Decret 2001-399 2001-05-02
Art. 2 Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
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Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 2001.
Decret 2001-399 2001-05-02
Art. 3 Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.