LEGITEXT000005630939
FR
FR
Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
Ouvrir la source officielle
La directive de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.