LEGITEXT000005630938
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Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.