LEGITEXT000005630933
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Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2001-04-30
Art. 1 Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
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Decret 2001-04-30
Art. 2 Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
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Decret 2001-04-30
Art. 3 Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
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Decret 2001-04-30
Art. 4 Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
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Decret 2001-04-30
Art. 5 Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.