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LEGITEXT000005630916 FR

Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires.

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Loi 2001-380 2001-05-03
Art. 10 Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires. Ouvrir la source officielle

Les dispositions de la présente loi à l'exception de l'article 9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

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