LEGITEXT000005630903
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Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-368 2001-04-25
Art. 1 Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
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Decret 2001-368 2001-04-25
Art. 2 Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
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Decret 2001-368 2001-04-25
Art. 3 Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
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Decret 2001-368 2001-04-25
Art. 4 Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.