LEGITEXT000005630892
FR
FR
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2001-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.