LEGITEXT000005630873
FR
FR
Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-342 2001-04-19
Art. 1 Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
Ouvrir la source officielle
Le décret n° 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Decret 2001-342 2001-04-19
Art. 2 Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-342 2001-04-19
Art. 3 Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.