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Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 1 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 2 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 3 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 4 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 5 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 6 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 7 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 8 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 9 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 10 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 11 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

Les articles 12 et 13 du décret du 30 décembre 1994 susvisé sont supprimés.

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 12 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 13 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 14 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 15 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 16 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 17 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.

Decret 2001-335 2001-04-10

Art. 18 Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.