LEGITEXT000005630859
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Décret n°2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-328 2001-04-13
Art. 1 Décret n°2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-328 2001-04-13
Art. 2 Décret n°2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.