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LEGITEXT000005630848 FR

Décret n°2001-320 du 11 avril 2001 portant adaptation à l'euro du décret n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2001-320 2001-04-11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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