LEGITEXT000005630847
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Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2001-319 2001-04-11
Art. 1 Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-319 2001-04-11
Art. 2 Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
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Decret 2001-319 2001-04-11
Art. 3 Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
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Decret 2001-319 2001-04-11
Art. 4 Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Decret 2001-319 2001-04-11
Art. 5 Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.