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Décret n°2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Le montant de 30000 euros mentionné à l'article R. 141-2 du code rural peut être modifié par décret.
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
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Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.