LEGITEXT000005630842
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Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-314 2001-04-11
Art. 1 Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-314 2001-04-11
Art. 2 Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
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Decret 2001-314 2001-04-11
Art. 3 Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
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Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.
Decret 2001-314 2001-04-11
Art. 4 Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.