LEGITEXT000005630814
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Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-290 2001-04-04
Art. 1 Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
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Decret 2001-290 2001-04-04
Art. 2 Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
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Decret 2001-290 2001-04-04
Art. 3 Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
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Decret 2001-290 2001-04-04
Art. 4 Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.