LEGITEXT000005630813
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Décret n°2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-289 2001-04-04
Art. 1 Décret n°2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
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Est approuvée la modification ci-après annexée (1) des statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.
(1) Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la société, tour Corosa, 3, rue E.-et-A.-Peugeot, BP 282, 92505 Rueil-Malmaison Cedex.
Decret 2001-289 2001-04-04
Art. 2 Décret n°2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.