LEGITEXT000005630809
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Décret n°2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière " Wissenbourg - Bad-Bergzabern "
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-285 2001-03-28
Art. 1 Décret n°2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière " Wissenbourg - Bad-Bergzabern "
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La commune de Wissembourg (Bas-Rhin) est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière " Wissembourg - Bad-Bergzabern ".
Decret 2001-285 2001-03-28
Art. 2 Décret n°2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière " Wissenbourg - Bad-Bergzabern "
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.