LEGITEXT000005630808

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Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 1 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 2 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 3 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 4 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 5 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 6 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 7 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 8 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 9 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 10 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 11 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 12 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 13 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 14 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 15 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 16 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

Sont abrogées les dispositions suivantes

1° Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;

2° Le premier alinéa de l'article R. 175 ;

3° Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 17 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

I. - Les articles 1er à 11, 13 à 15 et le 1° de l'article 16 sont applicables à Mayote.

II. - Les articles 13 à 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Decret 2001-284 2001-04-02

Art. 18 Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.