LEGITEXT000005630788
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Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.
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Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.