LEGITEXT000005630732
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Décret n°2001-219 du 8 mars 2001 portant création d'un lycée technologique d'Etat en Nouvelle-Calédonie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-219 2001-03-08
Art. 1 Décret n°2001-219 du 8 mars 2001 portant création d'un lycée technologique d'Etat en Nouvelle-Calédonie
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Est créé, en Nouvelle-Calédonie, un lycée technologique d'Etat, sis à Koutio, n° 9830557N.
Decret 2001-219 2001-03-08
Art. 2 Décret n°2001-219 du 8 mars 2001 portant création d'un lycée technologique d'Etat en Nouvelle-Calédonie
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.