Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005630719 FR

Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2001-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine Ouvrir la source officielle

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →