LEGITEXT000005630675
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Décret n°2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-181 2001-02-21
Art. 1 Décret n°2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-181 2001-02-21
Art. 2 Décret n°2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.
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Decret 2001-181 2001-02-21
Art. 3 Décret n°2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.