Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005630650 FR

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

31 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (31)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

Texte législatif (31 Articles)

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 4 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L444-3

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L443-3

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 5 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L441-2

II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L441-3

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 6 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L442-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L442-4

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 7 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

Le deuxième alinéa de l'article L. 442-7 du code du travail et les deuxième et septième alinéas du II de l'article L. 442-8 du même code sont supprimés. Toutefois, leurs dispositions demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux accords en vigueur à cette même date.

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 8 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I et II.-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L444-1

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 18 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L442-7

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 20 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L443-4

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 24 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-23 ; Art. L225-71

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 25 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-23 ; II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-71

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 29 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-129 ; Art. L225-138 ; Art. L225-216

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-187 à 197

A créé les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-187-1

II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L443-5

Loi 2001-152 2001-02-19
Art. 30 Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L444-2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →