LEGITEXT000005630640
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Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
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Ces dispositions sont applicables pour tous les animaux présentés au retrait depuis le 1er janvier 2000. Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.
Arrete 2001-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.