LEGITEXT000005630638
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Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.