LEGITEXT000005630636
FR
FR
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2001-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-24
Art. 3 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-24
Art. 4 Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.