LEGITEXT000005630626
FR
FR
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2001-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 4 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 5 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.