LEGITEXT000005630625
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Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.